Silence! On légifère pour vous!

Lors de ses meetings à Villeurbanne et Montpellier cette semaine, Jean-Luc Mélenchon a appelé à résister contre l'adoption le 21 février prochain par le Parlement français du "mécanisme européen de stabilité".

De son coté, François Hollande souhaite le "renégocier" après son élection (sic!) pour y ajouter un "pacte de croissance".

Nous vous proposons une lettre-type, à adresser à votre député ou votre sénateur, par mail ou courrier. A diffuser et envoyer de toute urgence, si vous considérez que la démocratie continue d'être bafouée par nos dirigeants actuels.

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Objet: examen le 21 février prochain au parlement français du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, adopté le 30 janvier par les chefs d’État européens.

(lieu), le (date).

Madame/Monsieur le Député, [alt.] Le Sénateur,

J'ai l'honneur de vous faire part, en tant que citoyen français, de mon désaccord concernant le projet de loi sur lequel vous devrez bientôt vous prononcer, à la fois sur la forme et sur le fond, pour les raisons suivantes:

1. il n'a pas été démontré que les mesures adoptées par les chefs d'État et le Conseil de l'Union apportent des solutions aux principaux facteurs ayant déclenché la crise de 2008, à savoir la dépendance excessive vis-à-vis d’intérêts privés clairement opposés à l’intérêt général de l’économie française; comme, par exemple, l'octroi direct de prêts à taux réduit aux États membres par la Banque centrale européenne qui n'y est pas prévu;
2. le traité, tel qu'il vous sera proposé, enlèvera au Parlement français toute capacité en matière budgétaire, tout contrôle démocratique, toute possibilité de recours; il mettra en place un mécanisme d'austérité permanente et renforcé par rapport aux dispositions actuelles, sans qu'il soit possible de tenir compte de circonstances particulières et dont nous connaissons désormais l’imprévisibilité;
3. de brillants économistes dont Joseph E. Stiglitz, un temps conseiller du Président Sarkozy, a émis récemment les plus vives réserves quant aux politiques économiques mises en œuvre dans l'Europe Communautaire; les alternatives qu'il propose seraient interdites par l'adoption du MESF;
4. la crise de confiance entre la population française et les institutions de l'Union ne fait que s'étendre et qu'elle entraîne une crise de légitimité à l'égard de l'Union et favorise l’émergence de l’extrême droite, comme dans les exemples de la Hongrie, l'Espagne, l'Italie et la Grèce;
5. le précédent du Traité de Constitution Européenne et la suspicion légitime qu'une majorité de citoyens français éprouve quant à la complexité des règlements communautaires, pour la plupart incompréhensibles y compris des experts, mais bien perceptibles dans leurs implications souvent contraires à l’intérêt général;
6. aucun changement politique de l'importance de cet accord ne devrait être engagé sans y associer pleinement le Parlement européen et le Parlement Français au travers de débats publics; il me semble que c'est votre devoir de parlementaire de l'exiger en notre nom;
7. le Président de la République, ni aucun de ses portes-parole, ni aucun communiqué, ni aucun de ses ministres, n'a fait publiquement référence au contenu de cet accord ni à ses conséquences pour notre pays; n'en a démontré les avantages et le bénéfice au nom de l’intérêt général; n'a profité de ses apparitions récentes aux cotés de la Chancelière allemande pour en faire la promotion; n'a fait le choix de soumettre sa recommandation au referendum populaire;
8. l'imminence des élections présidentielles et législatives; les futurs élus pourront prendre le temps d'en étudier les détails, avantages, risques et effets pour la nation française que vous représentez; la fin prochaine de la législature vous obligera au contraire à prendre votre décision sans débat et, une fois de plus, dans la précipitation.

Je vous saurais gré de bien vouloir exercer votre mandat parlementaire en vous souvenant de ces réserves, largement partagées si j'en crois mon entourage familial, amical, professionnel et associatif.

[alt.] J’apprécierais également que vous abordiez publiquement ce sujet dans les jours qui viennent.

[alt.] Car en effet, j'ai pris connaissance avec intérêt des arguments que vous développez sur votre site internet; vous êtes un des rares députés à avoir pris cette peine.

Néanmoins, et vous le savez mieux que personne, l'argumentation d'une Europe "moins naïve, plus protectrice", résultant de "solutions audacieuses" semble bien usée au regard d'une population française effrayée par les effets désastreux sur les populations qui ont récemment "bénéficié" de l'"aide" européenne, notamment en Grèce.

J'aimerais en particulier que vous soyez plus précis, et fassiez référence aux extraits de l'accord décrivant les mesures protectrices que vous mentionnez. Pourriez-vous mettre en ligne les documents sur lesquels vous aurez à vous prononcer le 21 février?

Je vous en remercie, et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Député, l'assurance de ma respectueuse considération.